AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES CANDIDATS À UN EMPLOI
Savant Technologies Canada Company, ses filiales et ses sociétés affiliées (telles qu’elles vous ont été identifiées au cours de votre candidature) (« Savant », « nous » ou « notre ») est l’entreprise auprès de laquelle vous avez postulé à un emploi. Savant traitera vos renseignements personnels de la façon décrite dans le présent avis de confidentialité et s’engage à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, au transfert et à la conservation des renseignements personnels partout où Savant fait affaire.
I. Les renseignements personnels que nous recueillons
Lorsque vous postulez à un emploi chez Savant, nous vous demandons de nous confier des renseignements personnels vous concernant afin que nous puissions évaluer votre candidature. Si vous ne nous confiez pas ces renseignements, notre capacité à prendre en compte votre candidature pourrait être limitée. Vous êtes également en mesure de nous fournir des renseignements personnels que nous n’avons pas spécifiquement demandés (par exemple, votre CV peut contenir des renseignements sur vos loisirs et vos préférences sociales). Tous les renseignements sont confiés volontairement et c’est vous qui déterminez l’étendue des renseignements que vous confiez à Savant. Renseignements personnels : Les types de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure les suivants :
- Nom, identité et coordonnées, tels que vos prénom, second prénom et nom de famille, adresse résidentielle, adresse courriel, téléphone, autres renseignements personnels et préférences personnelles
- Données relatives à l’emploi, telles que vos antécédents professionnels, y compris le poste, l’expérience professionnelle, les références d’emploi, le salaire et autres demandes de rémunération.
- Renseignements sur vos antécédents, tels que vos antécédents scolaires, y compris vos diplômes, certificats, relevés de notes, antécédents de crédit et/ou vérifications des antécédents judiciaires (lorsque cela est pertinent pour votre demande et autorisé par la loi applicable)
- Renseignements financiers, tels que le salaire, les renseignements fiscaux, les avantages sociaux, les dépenses, les sommes allouées, les attributions d’actions et de titres de participation.
- Informations relevant des TI, telles que certains renseignements techniques sur votre visite de notre site Web à l’aide de « témoins » et d’autres technologies similaires.
- Tout autre renseignement figurant dans votre candidature que vous choisissez de nous confier, comme les loisirs, les préférences sociales, etc.
Renseignements personnels de nature délicate
En général, Savant ne demande ni n’exige de renseignements personnels sensibles dans le cadre de votre candidature. Si Savant a l’intention de recueillir des renseignements personnels de nature délicate dans le cadre de votre candidature, vous en serez informé et vous aurez l’occasion de donner votre consentement.
Lorsque votre consentement était requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, vous pouvez, à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, retirer votre consentement. Toutes les communications relatives à ce retrait ou à cette modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre responsable de la confidentialité.
Si vous souffrez d’un handicap physique ou mental et que vous souhaitez que nous envisagions un aménagement, vous pouvez fournir ces renseignements au cours du processus de recrutement.
Dans la mesure où vous nous confiez des renseignements personnels de nature délicate, vous autorisez expressément Savant à les traiter conformément au présent avis de confidentialité.
Renseignements provenant de tiers
De temps à autre, nous pouvons obtenir des renseignements sur vous auprès de sources publiques ou de tiers. Par exemple, nous pouvons procéder à des vérifications d’antécédents par l’intermédiaire d’un prestataire de services tiers et vérifier les renseignements que vous avez fournis dans votre candidature et qui concernent vos antécédents en matière d’éducation, d’emploi, de crédit et/ou de criminalité, comme le permet la loi applicable. Dans ce cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous ont déclaré qu’ils avaient le droit de nous confier vos renseignements personnels. Vous pouvez également choisir de nous donner accès à certains renseignements personnels stockés par des tiers, tels que des sites de réseaux sociaux liés à l’emploi (par exemple, LinkedIn). En autorisant Savant à accéder à ces renseignements, vous acceptez que Savant puisse les recueillir, les stocker, les utiliser et les divulguer conformément au présent avis de confidentialité.
Lorsque la loi ou les exigences réglementaires applicables le permettent ou l’exigent, nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant sans que vous en soyez informé ou sans votre consentement.
II. Utilisation de vos renseignements personnels par Savant
Savant utilisera vos renseignements personnels à des fins légitimes de gestion des ressources humaines et de l’entreprise, notamment :
- Le recrutement, la sélection, l’évaluation et la nomination de candidats pour le poste auquel vous avez postulé et pour des occasions d’emploi ultérieures.
- L’administration et la gestion générales des ressources humaines (RH), y compris si vous devenez un employé de Savant.
- Les enquêtes de satisfaction.
- L’analyse des candidatures, notamment la vérification de la ou des références d’emploi que vous avez fournies, la vérification des antécédents et les évaluations connexes.
- Le respect de la gouvernance d’entreprise et des exigences légales.
- Dans le cadre des activités régulières de signalement de Savant à ses sociétés affiliées.
- Pour exercer les droits et protéger les biens de Savant.
- Lorsque les renseignements personnels sont accessibles au public.
- Pour communiquer avec vous et vous informer de l’état actuel de votre candidature et des occasions d’emploi futures (à moins que vous ne nous ayez fait savoir que vous ne souhaitiez pas que nous conservions vos renseignements à ces fins).
- Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi applicable ou les exigences réglementaires nous y autorisent ou nous y obligent.
III. Divulgation de vos renseignements personnels
Savant ne partage vos renseignements personnels qu’avec les personnes au sein de Savant qui en ont réellement besoin dans le cadre de leurs tâches et fonctions, ainsi qu’à des tiers ayant un besoin commercial légitime. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux types de tiers suivants :
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Sociétés au sein de Savant : vos renseignements personnels peuvent être partagés aux fins décrites ci-dessus avec d’autres sociétés au sein de Savant, par exemple, Savant Technologies, LLC, faisant affaire sous le nom de GE Lighting, une société de Savant, et Racepoint Energy.
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Prestataires de services tiers : vos renseignements personnels peuvent également être partagés avec des tiers qui nous offrent des services tels que des agences de recrutement, des consultants, des services d’arrière-plan, des services de paie et des avocats. Si vos renseignements personnels sont ainsi partagés, Savant ne le fait que sur une base de « nécessité absolue » et nous veillerons à ce qu’ils ne soient utilisés que dans le cadre des fonctions ou des services que ces parties exécuteront pour Savant et à ce qu’ils traitent vos renseignements personnels de manière confidentielle.
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Autres tiers : nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à d’autres tiers dans les cas suivants :
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, y compris pour répondre à une demande des autorités publiques, une ordonnance du tribunal, une procédure administrative ou judiciaire légitime.
- Lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.
- Lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux (par exemple en cas d’urgence).
- Lorsque nous avons obtenu votre consentement par d’autres moyens.
Nos sociétés affiliées et/ou des tiers prestataires de services peuvent, à l’occasion, nous fournir certains services de technologie de l’information et de traitement des données afin que nous puissions exploiter notre entreprise et, par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, stockés ou divulgués au Canada, aux États-Unis et en Chine.
De plus, les renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie au cours ou à la réalisation d’un changement de propriété ou de l’octroi d’une garantie sur la totalité ou une partie de Savant ou de ses sociétés affiliées par le biais, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions, ou de toute autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des contrats ou des obligations appropriés et qu’elle soit tenue d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels d’une manière conforme aux dispositions relatives à l’utilisation et à la divulgation du présent avis de confidentialité, à moins que vous ne consentiez autrement.
IV. Conservation de vos renseignements personnels
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire dans le cadre des objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité et conformément à la politique de conservation de Savant et aux lois applicables. Si vous avez des questions concernant la conservation des renseignements personnels, veuillez contacter Savant de la manière indiquée ci-dessous.
V. Intégrité et sécurité des données
Savant prend des mesures raisonnables pour s’assurer que vos données personnelles sont complètes, à jour et pertinentes aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité et sont utilisées d’une manière conforme aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Savant maintient (et exige de ses prestataires de services qu’ils maintiennent) des mesures organisationnelles et techniques appropriées destinées à protéger la sécurité et la confidentialité de tout renseignement personnel traité. Savant s’efforce de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales adaptées à la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces mesures sont conçues pour empêcher la perte de vos renseignements personnels et l’accès, la copie, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez informer immédiatement notre responsable de la confidentialité de tout incident impliquant la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation de renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle.
VI. Vos responsabilités, choix et accès
Vous êtes responsable des renseignements que vous confiez à Savant et vous devez veiller à ce qu’ils soient honnêtes, véridiques, exacts et non trompeurs de quelque façon que ce soit. Si vous fournissez des renseignements concernant toute autre personne, par exemple des personnes que vous désignez en tant que référence, il vous incombe de prévenir ces personnes et de vous assurer qu’elles consentent à ce que Savant recueille et traite ces renseignements de la manière décrite dans le présent avis de confidentialité.
Savant vous donne l’occasion de choisir (y compris de refuser) si vos renseignements personnels sont (i) divulgués à un tiers, ou (ii) utilisés dans un but autre que leur but initial ou le but autorisé. Il est à noter, toutefois, qu’en ce qui concerne les renseignements personnels relatifs à l’emploi, Savant pourrait ne pas être en mesure de fournir certains services ou avantages, y compris des services tels que la paie, si une option de refus est choisie. Pour connaître les différentes possibilités de refus, veuillez communiquer avec Savant de la manière indiquée ci-dessous.
Sur demande, Savant vous donnera un accès raisonnable à vos renseignements personnels et la possibilité raisonnable de faire corriger, modifier ou supprimer des renseignements personnels incorrects ou incomplets. Cet accès peut être limité, restreint ou retardé dans certaines situations, par exemple lors d’enquêtes, de procédures ou si cela est préjudiciable à la bonne gestion des affaires.
Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, la loi ou les exigences réglementaires applicables nous permettent ou nous obligent à refuser de fournir tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. En outre, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous en communiquer les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.
Dans certaines circonstances, il se peut que nous n’acceptions pas votre demande de modification de vos renseignements personnels et que nous ajoutions plutôt un texte de substitution au dossier en question.
VII. Marketing direct
Savant n’utilisera pas vos renseignements personnels pour vous proposer des produits ou services à des fins de consommation personnelle ou familiale (« marketing direct ») et ne fournira pas vos renseignements personnels à des tiers pour leur marketing direct. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux coordonnées ou autres données personnelles obtenues dans le cadre d’une relation de client, de consommateur ou autre relation non professionnelle que vous entretenez avec Savant.
VIII. Contacter Savant
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels ou soumettre des demandes de renseignement, des plaintes, des objections et/ou des demandes de restriction du traitement de vos renseignements personnels en communiquant avec : Savant Technologies Canada Company Attn: Privacy Leader 1975 Noble Road East Cleveland, Ohio 44112 Courriel : Privacy.Canada@savant.com Toutes les questions, préoccupations et demandes relatives au présent avis de confidentialité doivent être adressées par écrit au responsable de la confidentialité de Savant. Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pourrions vous demander des renseignements spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir vos renseignements personnels. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pourriez avoir le droit de présenter une demande écrite au Commissaire à la protection de la vie privée de votre territoire.
IX. Interprétation du présent avis de confidentialité
Toute interprétation associée au présent avis de confidentialité sera faite par notre responsable de la confidentialité. Le présent avis de confidentialité comprend des exemples mais n’est pas destiné à être limité dans son application à ces exemples, par conséquent, lorsque les mots « y compris » ou « notamment » sont utilisés, ils signifient « y compris, mais sans limitation ». Le présent avis de confidentialité ne crée ni ne confère à quiconque des droits ou n’impose à Savant des droits ou des obligations autres que les droits ou obligations imposés par les lois fédérales et provinciales du Canada sur la protection des renseignements personnels, selon le cas. En cas d’incompatibilité entre le présent avis de confidentialité et les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection des renseignements personnels, selon le cas, le présent avis de confidentialité sera interprété de manière à donner effet et se conformer à ces lois.
X. Modification du présent avis de confidentialité
Le présent avis de confidentialité peut être mis à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de renseignements ou les modifications apportées à nos obligations légales ou réglementaires. Nous publierons toute version révisée de cet avis de confidentialité sur notre site Web https://www.savant.com/careers-privacy-CAE, et nous vous encourageons à vous y référer régulièrement. Nous indiquerons au bas du présent avis la date de la dernière mise à jour.
Mis à jour : 15 avril 2021
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